CONDITIONS D'UTILISATION, MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. Objet & Présentation

L'entreprise Béarn Toiture,
ci-après désignée "L'éditeur",
domiciliée au
6 Rue de l'Artisanat
64110 Laroin
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PAU
présente ses services sur son site internet Bearn-toiture.fr.

Article 2. Avertissements à caractère général

En accédant au site Bearn-toiture.fr l'internaute s'engage à :
- ne pas détourner les informations auxquelles il aura accès légalement ou frauduleusement notamment à des fins de commerce ;
- ne pratiquer ni "spamming" (envoi massif d'un même message non sollicité à un grand nombre de destinataires), ni "hacking" (piratage informatique), et de manière générale il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifierait ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Avant même tout avertissement, l'internaute est considéré comme parfaitement informé de l'existence de règles de conduite à adopter lors de la navigation sur l'internet. Ces règles ont été codifiées sous le nom de NETIQUETTE (http://fr.wikipedia.org/wiki/N%C3%A9tiquette).
Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Article 3. Accès et navigation

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h sur 24, 7 jours sur 7.
Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les conséquences d'une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise Béarn Toiture
La connexion et la navigation sur le site Bearn-toiture.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou comunautaires existants ou à venir.

Article 4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties, à une catégorie déterminée d’internaute;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- susprendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 11 chemin de Coustet 64420 Andoins France
Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007 ou +33 9 72 10 10 07

Article 6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des programmes et données de Bearn-toiture.fr, tel que les contenus textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents, sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse est strictement interdite est susceptible de constituer une contrefaçon Au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignée comme libre de droit sur le site.

Article 7. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité

L'entreprise Béarn Toiture s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Bearn-toiture.fr:
en utilisant le formulaire de contact.

Données personnelles collectées

Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site Bearn-toiture.fr
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'entreprise Béarn Toiture qui en est le responsable de traitement.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et d'assurer le suivi commercial qui en découle.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Durée de conservations des données personnelles

L'entreprise Béarn Toiture s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l'entreprise Béarn Toiture pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archive, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
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Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Bearn-toiture.fr sont uniquement destinées à l'entreprise Béarn Toiture et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Le serveur d’hébergement du site est situé en France, au sein de l'Union Européenne.
L'entreprise Béarn Toiture s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

Article 8. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'entreprise Béarn Toiture rappelle qu'elle se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Bearn-toiture.fr.

Les Cookies

Ce site n'utilise pas de cookie destiné à collecter des données personnels. Les cookies utilisés pour la navigation sur le site ont les durées de vie d'un an. Aucun cookie non-essentiel n'est utilisé.

Les cookies qui peuvent être utilisés servent à :
- Sécurisation des formulaires : Les formulaires utilisant un captcha (code image à recopier) utilisent un cookie pour vérifier la bonne soumission du formulaire.

Article 9. Responsabilité

L’éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable:
-En cas de problématique ou défaillance technique, informatique ou de comptabilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
-Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations et circulant ;
- des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dument connaissance à l'égard de traitements de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées.
L'utilisateur est responsable:
- De la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

Liens vers des sites tiers

Le site Bearn-toiture.fr peut contenir des liens hypertexte pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l'éditeur n'exerce pas de contrôle malgré les vérification préalable et régulière, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

Dommages

L'entreprise Béarn Toiture ne garantit pas que son site (ainsi que le serveur qui le rend accessible et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens), ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'entreprise Béarn Toiture ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.

Préjudices

L'entreprise Béarn Toiture ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la navigation d'un internaute sur Bearn-toiture.fr.

Article 10 : Convention de Preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'entreprise Béarn Toiture ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l'inscription à Bearn-toiture.fr et a la navigation sur Bearn-toiture.fr.